Conditions de location

CONTRAT DE LOCATION LA BOITE A SOURIRES

ENTRE LES SOUSIGNES :
Monsieur Alexandre COURJAS, Entrepreneur individuel, ayant son siège social sis 3 rue de Suffren, Lorient (56100), immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 539 655 365, ci-après dénommé « Alexandre COURJAS » ou le « Loueur » d’une part. Et le client ci-après dénommé le « Locataire » d’autre part.
Dénommées individuellement une « 
Partie » et ensemble les « Parties »

PREAMBULE
Alexandre COURJAS a conçu et développé une boîte à sourires, disponible à la location ou à l’achat pour les professionnels et les particuliers. En louant la boite à sourires à ses clients, Alexandre COURJAS leur propose un service clés en main et personnalisé, incluant la livraison, l’installation et la reprise de la boîte à sourires. Le locataire s’est montré intéressé pour louer la boite à sourires dans le cadre de l’évènement qu’il organise (ci-après dénommé « l’Evènement »). C’est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat »).
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET ET FORMALISATION DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Loueur met à la disposition du Locataire La Boite à Sourires (ci-après dénommée le « Matériel »).
A réception de la demande de location du Matériel, le Loueur adressera au Locataire un devis détaillé (ci-après dénommé le « Devis ») auquel le Contrat sera joint. Le Locataire devra retourner le Devis signé au Loueur, revêtu de la mention « 
Bon pour accord sur le devis », outre un exemplaire paraphé, daté et signé du Contrat. Le locataire devra fournir au Loueur une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport) ou un extrait K-bis de la société qu’il représente, dont copie sera annexée au présent Contrat. Les Parties reconnaissent expressément que le devis et le Contrat régissent exclusivement les relations entre les Parties, à l’exclusion de tout autre document contractuel.
Article 2 : DUREE DU CONTRAT
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée indiqué sur les documents de ventes (devis, factures). Il prendra effet, au moment de la livraison du Matériel par le Loueur sur le lieu de l’Evénement et prendra fin au moment de la reprise du Matériel par le Loueur. Toutefois, la prise d’effet du Contrat est conditionnée au versement par le Locataire de l’acompte et du dépôt de garantie, dans les conditions définies à l’article 3 du présent Contrat. Lors de la remise du Matériel, la charge des risques est transférée au Locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du Matériel est restituée par le Locataire.
Article 3 : CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix et les conditions de paiement des prestations effectuées par Alexandre COURJAS sont définies dans le Devis accepté par le Locataire. A réception du Devis et du Contrat signés, Alexandre COURJAS établira une facture d’acompte correspondant à 30% du montant de la commande. Le solde sera exigible une fois le matériel remis entre les mains du Locataire. Concomitamment à la remise du Devis et du Contrat signés, le Locataire devra remettre au Loueur un dépôt de garantie d’un montant de 800.00 euros, à titre de garantie financière, sous forme d’espèces, de chèque. Ce dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximal de 8 jours suivant récupération du Matériel par le Loueur, sous réserve que le Matériel soit restitué dans le même état que lors de sa remise entre les mains du Locataire. En cas de détérioration constatée par le Loueur sur le Matériel, Alexandre COURJAS sera en droit d’imputer tous les frais de remise en état sur le dépôt de garantie. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du Locataire qui peut être engagée au-delà, notamment en cas de dégradations dépassant ce montant. Les prix sont fermes, sans escompte, ni

rabais, ni remise, ni ristourne. Les paiements peuvent être effectués par chèque, carte bancaire ou par virement bancaire. En cas de retard de paiement par le Locataire, toute somme due, deviendra de plein droit immédiatement exigible, conformément à l’article L 441-10 du Code de Commerce, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’aucun rappel ou qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Les sommes payées avec retard par rapport à l’échéance contractuelle porteront systématiquement intérêts à trois fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, conformément aux articles L.441-9 et suivants du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit, outre les pénalités de retard, l’obligation pour le Locataire de payer une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement, étant entendu que Alexandre COURJAS se réserve la faculté de réclamer une indemnité complémentaire, sur justificatifs, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Alexandre COURJAS se réserve, en outre, la faculté de suspendre ou de résilier, en totalité ou partiellement le Contrat.
Article 4 : INSTALLATION, ETAT ET UTILISATION DU MATERIEL
4.1. Installation et état du Matériel
Le Matériel est livré, installé, paramétré par le Loueur avec le concours d’une personne spécialement formée par le Loueur sur le lieu de l’Evènement. Le Matériel, ses éventuels accessoires et consommables sont fournis au Locataire en parfait état de fonctionnement. Une fiche descriptive de l’état de fonctionnement du Matériel sera établie et signée par les Parties lors de la mise à disposition du Matériel au Locataire. Toute défectuosité apparente qui résulterait de l’inspection du Matériel devra être reproduite sur ladite fiche descriptive. À défaut, le Loueur est réputé avoir délivré un Matériel conforme à la fiche descriptive et ne pourra pas tenir responsable de tout dégât apparent qui n’aura pas été expressément signalé sur la fiche descriptive. Le Matériel doit être restitué par le Loueur dans l’état dans lequel il a été reçu et décrit dans la fiche descriptive de réception. Une fiche descriptive de l’état du Matériel après utilisation est établie et signée par les Parties.
4.2. Utilisation du matériel
Le Locataire s’engage à utiliser le Matériel conformément aux conditions prévues dans la notice d’utilisation du Matériel remise par le Loueur et aux préconisations d’usage délivrées par ce dernier. La responsabilité du Loueur ne pourra pas être recherchée, directement ou indirectement, en raison de défauts de fonctionnement ou dommages survenus par suite d’une utilisation non-conforme du Matériel. En aucun cas le Locataire ne peut sous-louer tout ou partie du Matériel à un tiers. Le locataire s’interdit de modifier le Matériel de quelque manière que ce soit.
4.3. Anomalies – Dysfonctionnements – Pannes
En cas d’anomalies, de dysfonctionnements ou de pannes constatés sur le Matériel, le Locataire devra immédiatement cesser son utilisation et en avertir sans délai par téléphone le Loueur au 0656322940 qui sous réserve de sa disponibilité, se rendra sur le lieu de l’Evènement pour tenter de procéder à la résolution du problème et le cas échéant aux réparations nécessaires. Aucune réparation ne peut être entreprise par le Locataire à sa propre initiative. Toute intervention ou réparation du Loueur qui serait due à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence du Locataire seront exclusivement imputables au Locataire, qui devra en assumer les conséquences financières.
Article 5 – ANNULATION

En cas d’annulation de la location notifiée par écrit par le Locataire au Loueur, Le Loueur sera en droit de conserver l’acompte. Toute annulation de la location notifiée par le Locataire au Loueur entre le 13ème jour et la date de location autorisera le Loueur à réclamer au Locataire le montant total de la location telle que prévue au Devis.
Article 6 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Le Locataire ne peut employer le Matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du Matériel et est responsable des dommages causés par et au Matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du Matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve desdits vices. Le Locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers par le Matériel. Alexandre COURJAS ne saurait être tenu responsable à l’égard du Locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition. La responsabilité d’Alexandre COURJAS demeure en toutes hypothèses limitées au montant de la location du Matériel en cause. Alexandre COURJAS ne saurait être tenu responsable à l’égard du Locataire en cas de force majeure. Sont notamment réputés évènements de force majeure, les incendies, les inondations, tremblements de terre, tempêtes, arrêts des réseaux de télécommunication, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entrainer une désorganisation interne ou externe.
Article 7 – EVICTION DU LOUEUR
Le Contrat ne confère au Locataire aucun droit d’aliénation quel qu’il soit.
Article 8 – PROPORIETE INTELLECTUELLE
La marque LA BOITE A SOURIRES et son logo sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Alexandre COURJAS, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Article 9 – GENERALITES
S’il advenait pour quelque cause que ce soit, qu’une ou plusieurs des clauses du présent Contrat ne puisse être appliquée ou soit déclarée non valide par une décision de justice définitive, toutes les autres clauses demeureraient valables entre Alexandre COURJAS et le Locataire.
Article 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le Contrat est soumis à l’application du droit français. Sauf dispositions d’ordre public et sous réserve de défaut de règlement amiable du litige, toute action judiciaire relative à la formation, l’interprétation et l’exécution du Contrat devra être soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de LORIENT.
Fait en deux (2) exemplaires, dont un (1) remis au Locataire.

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